1. Présentation de l’Entreprise

Le site www.fabiofrnds.com (ci-après "le Site") est exploité par Fernandes Capital, immatriculée sous le numéro [à venir], dont le siège social est situé à [à venir].

📩 Email de contact : contact@fabiofrnds.com

2. Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de formations, d’accompagnements et de coachings proposés sur le Site.

📌 En validant une commande, le client accepte les CGV sans réserve.

3. Produits et Services

Les services proposés incluent :

✔ Club privé (channels de discussions discord).

✔ Formations en ligne (vidéos, PDF, modules interactifs).

✔ Coaching personnalisé (en groupe ou individuel).

✔ Accompagnements spécifiques (ex : suivi investissement).

📌 Les formations et accompagnements sont accessibles via Systeme.io après paiement.

4. Prix et Paiement

💰 Tarification :

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• L’entreprise n’est pas soumise à la TVA (si applicable : "TVA non applicable, article 293 B du CGI").

💳 Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via Stripe ou PayPal).

• Virement bancaire (sur demande).

• Paiement en plusieurs fois (proposé sur la page de commande).

📌 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

🚀 Accès immédiat après paiement pour les formations en ligne.

❌ Paiement refusé ? La commande est annulée automatiquement.

En cas de non-paiement total ou partiel d'un échéancier, d'annulation des paiements à venir ou de défaut de règlement, l'accès à la formation pourra être suspendu immédiatement. Si le solde dû n’est pas régularisé dans un délai raisonnable de 10 jours, l’accès pourra être définitivement supprimé, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées.

5. Livraison et Accès aux Formations

🎓 Formation en ligne :

L’accès aux formations est immédiat après paiement via un espace membre sécurisé.

Les identifiants sont envoyés par email après validation de la commande.

📌 L’accès est strictement personnel et non transférable.

📅 Durée d’accès :

Accès à vie sauf mention contraire sur la page produit.

6. Droit de Rétractation et Remboursements

📌 Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les formations en ligne ne sont pas soumises au droit de rétractation, car considérées comme des contenus numériques accessibles immédiatement après achat.

❌ Aucun remboursement n’est accordé après accès au contenu.

✅ Exception (au cas par cas) : Si un programme comprend une garantie satisfait ou remboursé, cela sera précisé dans l’offre.

7. Responsabilités et Engagements du Client

📌 Le client s’engage à :

✔ Utiliser la formation uniquement pour un usage personnel.

✔ Ne pas partager, revendre ou diffuser le contenu sous peine de sanctions légales.

✔ Avoir une connexion internet stable pour suivre les formations.

🚀 Nos formations ne garantissent pas un succès automatique. Les résultats dépendent des efforts et de l’implication du client.

8. Propriété Intellectuelle

📌 Tout le contenu du Site et des formations est protégé par le droit d’auteur.

🚫 Interdiction formelle de :

Copier, reproduire ou distribuer les formations sans autorisation.

Revendre ou modifier le contenu.

📌 Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.

9. Protection des Données Personnelles

📌 Les données personnelles sont collectées pour :

Gérer les commandes et l’accès aux formations.

Envoyer des emails d’information et de suivi.

🔒 Conformité RGPD : Consulte notre Politique de Confidentialité (https://www.fabiofrnds.com/politique).

📩 Droit d’accès, rectification et suppression : Envoyez un email à contact@fabiofrnds.com.

10. Service Client et Réclamations

📩 Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

📧 Par email : contact@fabiofrnds.com

📌 Nous nous engageons à répondre sous 48h.

11. Droit Applicable et Litiges

📌 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

📌 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

⚖️ À défaut d’accord, les tribunaux de [à venir] seront compétents.

📅 Dernière mise à jour : 14/09/2025